Le CERU dans la presse

UN POINT JURIDIQUE SUR LE PORT DU VOILE À L’UNIVERSITÉ

UN POINT JURIDIQUE SUR LE PORT DU VOILE À L'UNIVERSITÉ

Publié le 26 février 2015 sur le portail internet Savoirs et connaissances

Le Centre d’Etudes et de Recherches Universitaire (CERU) vient de publier une notepour apporter un éclairage juridique sur la question du port du voile à l’université. Le CERU rappelle tout d’abord qu’ « en l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010. »


Rédigée par un professeur agrégé des facultés de droit, cette note précise qu’ « en ce qui concerne l’enseignement supérieur, le Code de l’éducation prévoit seulement qu’il est ‘laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique’ (article L.141‐6 du Code). Il n’existe donc aucune disposition textuelle qui interdise le port du voile par les étudiants. En revanche, les enseignants-chercheurs, astreints au principe de neutralité qui s’impose à tout agent public, ne peuvent porter de signes distinctifs. »

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