Le conseil constitutionnel a validé le dispositif des "emplois d’avenir professeur" considérant que le législateur "n’a pas créé des emplois publics au sens de l’article 6 de la Déclaration de 1789" et donc que le grief avancé par les députés sur la "méconnaissance du principe de l’égal accès aux emplois publics doit être écarté".

Le conseil constitutionnel formule, malgré tout, une "réserve de constitutionnalité" sur d’autres articles de la loi. Il juge que les personnes publiques ne sauraient recourir aux emplois d’avenir que dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée.

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A propos de l'auteur
Olivier Vial

Directeur du CERU.

Ancien membre du Comité consultatif auprès du Haut Conseil de l’Education - HCE.

Après des études à Grenoble, où il obtient une maitrise d’économie, Olivier Vial poursuit ses études à l’Institut Français de Presse (IFP) à Paris.

Il a été élu au conseil d’administration du CNOUS, de 2000 à 2002. Il a également été membre de la section des "questions économiques générales et de la conjoncture" du conseil économique et social.

Il a, notamment, publié "l’école malade de l’égalitarisme". Il est également président de l’UNI.