Actualité

Le conseil constitutionnel valide les "emplois d’avenir professeurs"

Le conseil constitutionnel a validé le dispositif des "emplois d’avenir professeur" considérant que le législateur "n’a pas créé des emplois publics au sens de l’article 6 de la Déclaration de 1789" et donc que le grief avancé par les députés sur la "méconnaissance du principe de l’égal accès aux emplois publics doit être écarté".

Le conseil constitutionnel formule, malgré tout, une "réserve de constitutionnalité" sur d’autres articles de la loi. Il juge que les personnes publiques ne sauraient recourir aux emplois d’avenir que dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée.

Lire la décision du conseil constitutionnel

Dans la même rubrique