Communiqué de presse

En souhaitant abroger la loi Ciotti, la majorité socialiste fait preuve d’angélisme

En souhaitant abroger la loi Ciotti, la majorité socialiste fait preuve d'angélisme

Jeudi 17 janvier, l’Assemblée nationale devrait se prononcer sur la proposition de loi « Carton », adoptée au sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1227 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, dite « loi Ciotti ».

En soutenant l’abrogation de cette loi, le gouvernement fait preuve d’un dangereux angélisme et de beaucoup de mauvaise foi.

Responsabiliser les parents

Chaque année, près de 300 000 élèves pratiquent l’école buissonnière et mettent en danger leur scolarité et leur avenir.

Pour lutter efficacement contre l’absentéisme, les équipes pédagogiques et les parents doivent être également mobilisés. Le rôle des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants est, en effet, déterminant sur l’assiduité scolaire. Le rapport Maillard (2004) note que "l’entourage familial joue souvent un grand rôle dans l’assiduité ou la non assiduité des enfants. Le climat familial, c’est-à-dire la qualité des relations parents enfants, a notamment un impact déterminant".

C’est la supervision parentale qui permet à l’enfant d’intérioriser l’obligation d’assiduité qui est la sienne. Le supervision parentale dépend de la qualité et de l’intérêt que les parents accordent à l’éducation de leurs enfants (aide aux devoirs, suivi de la scolarité, dialogue avec les enfants sur ce qui se passe à l’école ...). Or, les auditions réalisées dans le cadre du rapport Maillard ont permis d’établir que dans certains cas les parents sont partiellement responsables de l’absentéisme de leurs enfants. Dans de telles situations, comment espérer qu’un simple dispositif d’accompagnement, comme celui proposé par le texte adopté au sénat, suffise ?

Equilibre nécessaire entre accompagnement et sanction

L’arsenal actuel de lutte contre l’absentéisme repose sur un équilibre entre dispositif d’accompagnement et d’aide (mallette des parents depuis 2008, réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalité (REAAP) dont le budget a été augmenté début 2012, ...) et la possibilité de sanction. La menace des sanctions joue un rôle dissuasif qui peut faciliter la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à l’autorité parentale. C’est d’ailleurs, ce que révèle un rapport de l’IGEN non publié, cité par l’Express :

« Dans certains cas et sur certaines tranches d’âge, la menace de la suspension des allocations familiales peut s’avérer efficace pour lutter contre l’absentéisme scolaire, relève le rapport. La chaîne qui va du premier signalement d’absence à la menace de suspension peut être utile dans la mesure où elle exerce une pression forte sur les parents pour que leur enfant revienne en classe. "

Dispositif Ciotti efficace dans 97 % des cas

Le gouvernement et la majorité socialiste font preuve d’une certaine mauvaise foi en affirmant, sans avoir réellement évaluer le dispositif, que la loi Ciotti est inefficace. Les premiers chiffres témoignent du contraire.

Selon les chiffres du ministère, pour l’année scolaire 2011-2012, la loi Ciotti a conduit à 80 000 signalements. 60 000 premiers avertissements ont été adressés aux familles. Ce premier avertissement a suffi dans 64 % des cas à inciter les élèves à retourner en classe.
Pour les cas les plus difficiles, 22 000 seconds signalements ont été adressés. Ils ont conduit à 1400 demandes de suspension des allocations familiales. 619 suspensions furent effectives.
Au terme de la procédure des deux avertissements, ce sont plus de 97 % des cas qui ont été résolus.

Entre janvier 2011 et août 2012, la caisse nationale des allocations familiales a suspendu les allocations de 949 familles. Seule une dizaine de familles ont vu leur allocation suspendue durant plus de 15 mois, ce qui tend à prouver que ce dispositif fonctionne.

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