Présidente du CERU, le labo d'idées universitaire. Professeur de droit privé, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Amiens, Morgane Daury est spécialisée en droit pénal et procédure pénale.
Texte publié par la Revue Politique et Parlementaire Le 22 décembre 2018, un mois après que le Parlement ait adopté la loi « anti fake news » malgré les deux rejets consécutifs du Sénat, le Conseil constitutionnel validait son entrée en vigueur. Elle avait été jugée inefficace par l’opposition voire potentiellement dangereuse pour la liberté […]
La répression de l’outrage sexiste a fait son entrée dans le code pénal, dans un nouvel article 621-1 du code pénal, issu de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. On remarquera avant toutes choses que le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi, a priori, […]
Rediffusion | Affaire Halimi, incohérences et conséquences d’une décision de justice