17
jui

Texte publié par la Revue Politique et Parlementaire le 13 juin 2019. ; Le 22 décembre 2018, un mois après que le Parlement a adopté la loi « anti fake news » malgré les deux rejets consécutifs du Sénat, le Conseil constitutionnel (...)

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19
fév

Lundi 18 février, Charles Prats, magistrat spécialiste de la lutte contre la fraude, et membre du conseil scientifique du CERU est intervenu à l’occasion du colloque organisé au Sénat par la sénatrice Nathalie Goulet pour tirer la (...)

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29
oct

La répression de l’outrage sexiste a fait son entrée dans le code pénal, dans un nouvel article 621-1 du code pénal, issu de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. On (...)

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7
jui

Une fois encore, les universités françaises ont été le théâtre de violences et de blocages. Pendant plusieurs mois, une dizaine d’universités se sont retrouvées bloquées et vandalisées en raison du mouvement de protestation contre la (...)

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1er
jui

Tribune de Charles Prats, initialement parue sur Dalloz-Actualité Comme au moment de l’adoption ou de la mise en œuvre de chaque loi touchant à l’université, le folklore universitaire s’accompagne immanquablement de son lot de « (...)

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3
avr

Suite à l’attaque de Carcassonne du 23 mars dernier, une polémique politique s’est focalisée sur les mesures préventives qu’il serait possible - ou pas - de prendre pour mieux lutter contre le risque terroriste islamiste. Force est (...)

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