A la suite de deux cas récents de pédophilie en Isère et en Ille-et-Vilaine, le scandale de la pédophilie en milieu éducatif a poussé des parlementaires à déposer des propositions de loi à l’Assemblée et au Sénat.

Le directeur de l’école de Villefontaine, mis en examen en mars pour des faits présumés de viol de onze élèves, avait été condamné en 2008 à six mois de prison pour avoir téléchargé des images à caractère pédopornographique. L’enquête administrative indique que dans les deux cas, en Isère et en Ille-et-Vilaine, les parquets n’avaient pas fait remonter les informations auprès des établissements employant les agents impliqués.

Le député UMP Pierre Lellouche, le 15 avril, et la sénatrice UMP Catherine Troendlé, le 12 mai, ont déposé des propositions de loi dans le but de rendre obligatoire et définitive l’interdiction d’exercer une profession amenant à être en contact avec des mineurs pour toute personne condamnée pour crime ou délit sexuel sur mineur, ainsi que la communication de ces interdictions aux organismes employeurs.

Le Ministre de l’éducation et le Garde des Sceaux, Ministre de la justice ont annoncé la préparation d’un projet de loi faisant l’objet d’une procédure accélérée, qui sera présenté le 1er juin à l’Assemblée nationale, au sein du projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, afin qu’il soit adopté avant la rentrée. Le but étant de prévenir les contacts entre enfants et prédateurs, en rendant obligatoire la transmission des condamnations des agents en contacts avec des mineurs, et de signaler les cas dès le stade des poursuites, tout en respectant le principe de la présomption d’innocence.

Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que le cœur du projet serait une « obligation faite aux magistrats de transmettre [les] condamnations afin que derrière l’Education nationale puisse engager les poursuites disciplinaires qui s’imposent et puissent tenir à l’écart de l’école les prédateurs sexuels ».

Le logiciel Cassiopée sera développé pour signifier les cas de mise en cause de personnes au contact de mineurs et il y aura, au sein de chaque académie, la mise en place de « référent justice », pour veiller au bon suivi de ces affaires.
Cependant le projet de loi ne retient apparemment pas la disposition des propositions de loi déposées au sein des deux chambres du Parlement prévoyant de rendre obligatoire et définitive d’exercer une profession au contact de mineurs.