Le conseil constitutionnel a validé le dispositif des « emplois d’avenir professeur » considérant que le législateur « n’a pas créé des emplois publics au sens de l’article 6 de la Déclaration de 1789 » et donc que le grief avancé par les députés sur la « méconnaissance du principe de l’égal accès aux emplois publics doit être écarté ».

Le conseil constitutionnel formule, malgré tout, une « réserve de constitutionnalité » sur d’autres articles de la loi. Il juge que les personnes publiques ne sauraient recourir aux emplois d’avenir que dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée.

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