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Par Archives CERU

Le 25 février 2015 à 17h38

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Eclairage juridique

Le CERU publie un éclairage juridique sur l’opportunité d’interdire le port du voile à l’université. En l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010.

L’auteur de la note, professeur agrégé des facultés de droit, juge inopportun de légiférer afin d’interdire le port du voile à l’université. Il estime notamment qu’une telle interdiction heurterait le principe d’égalité devant la loi et les services publics.

Interdiction du port du voile à l’Université – Eclairage juridique

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