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Par Archives CERU

Le 10 septembre 2014 à 19h32

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Dans l’affrontement politico-juridique qui oppose l’Etat aux maires de certaines villesqui refusent de mettre en place la réforme des rythmes scolaires, les élus locaux ont remporté une première bataille. En effet, la municipalité de Ganzeville a remporté une première victoire devant le tribunal administratif de Rouen.

Guillaume Heinrich, avocat spécialiste en droit administraf, décrypte pour le CERU, le jugement rendu le 6 septembre 2014 par le tribunal administraf de Rouen.

Rythmes scolaires, une première victoire juridique des opposants by CERU_publications

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