justice
Meurtre de Lola, un éclairage juridique pour mieux comprendre
L’abominable meurtre de Lola a indigné la France entière. Les commentaires des médias sur l’irresponsabilité probable de la meurtrière nourrissent de nombreuses confusions. Le Pr. Morgane Daury-Fauveau, Professeur de Droit privé, spécialisé en Droit Pénal et Procédures Pénales et Président du CERU nous offre un éclairage juridique pour mieux comprendre ces questions et plaide pour […]
Dissolution de la cellule Demeter: «La décision du tribunal administratif est une atteinte à l’État de droit»
Tribune parue dans le Figarovox, le 8 février L’association L214 a obtenu la mise à l’arrêt de la cellule de gendarmerie Déméter qui luttait contre les vols de matériel ou les actes militants dans les exploitations agricoles. La décision du tribunal n’est pas seulement juridique, mais idéologique, argumente Philippe Fontana. L’immixtion des juges dans la […]
REPLAY | Affaire Halimi, incohérences et conséquences d’une décision de justice
Affaire Sarah Halimi, le Pr. Morgane Daury-Fauveau nous proposera un éclairage juridique sur cette décision de justice. Morgane Daury-Fauveau est présidente du CERU, le labo d’idées universitaire. Professeur de droit privé, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Amiens, elle est spécialisée en droit pénal et procédure pénale. Elle vient de publier une tribune pour le Figaro […]
Les dangereuses incohérences de l’arrêt Halimi
Le 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre l’arrêt de la chambre de l’instruction du 19 décembre 2020, rendu dans l’affaire Halimi, qui permet à un assassin d’échapper aux assises. Kobili Traoré, 30 ans, sans emploi, au casier judiciaire garni d’une vingtaine de condamnations pour usage et trafic de stupéfiants, […]
L’impuissance de l’État face au dévoiement de l’indépendance de la justice
De récentes affaires judiciaires illustrent l’inquiétant démembrement de l’action publique française, l’Etat paraissant abdiquer toute résistance en matière pénale. La première illustration est celle de l’affaire « Mila » : cette adolescence devenue, bien malgré elle, le bouc émissaire des imprécateurs en insultant l’Islam. Le torrent de menaces, d’injures et l’exclusion sociale et scolaire dont […]
Folie, Terrorisme islamiste, crimes antisémites, … une mise au point s’impose
Attentat à la préfecture de police, crimes du tueur de Villejuif, meurtre de Sandra Halimi, … À chaque fois, le réflexe médiatique est de parler de « Déséquilibré ». Cette excuse est souvent avancée pour expliquer un acte terroriste, un crime antisémite … le Pr. Morgane Daury-Fauveau nous propose une mise au point juridique sur cette notion […]
Le féminicide dans le code pénal, un symbole inutile et dangereux
Pour ce quatrième numéro, « Corrigé d’info » s’intéresse au « féminicide ». Ce terme, longtemps confidentiel, est aujourd’hui largement repris par les médias. Des voix s’élèvent même pour exiger son inscription dans le code pénal. Le Pr. Morgane Daury Fauveau, Professeur de Droit privé, spécialiste du droit pénal nous explique pourquoi, le « féminicide » dans le code pénal serait […]
