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Dissolution de la cellule Demeter: «La décision du tribunal administratif est une atteinte à l’État de droit»

Tribune parue dans le Figarovox, le 8 février L’association L214 a obtenu la mise à l’arrêt de la cellule de gendarmerie Déméter qui luttait contre les vols de matériel ou les actes militants dans les exploitations agricoles. La décision du tribunal n’est pas seulement juridique, mais idéologique, argumente Philippe Fontana. L’immixtion des juges dans la […]

Publication

8 février 2022

Par Philippe Fontana

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REPLAY | Affaire Halimi, incohérences et conséquences d’une décision de justice

Affaire Sarah Halimi, le Pr. Morgane Daury-Fauveau nous proposera un éclairage juridique sur cette décision de justice. Morgane Daury-Fauveau est présidente du CERU, le labo d’idées universitaire. Professeur de droit privé, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Amiens, elle est spécialisée en droit pénal et procédure pénale. Elle vient de publier une tribune pour le Figaro […]

Événement

12 mai 2021

Par Morgane Daury Fauveau

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Les dangereuses incohérences de l’arrêt Halimi

Le 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre l’arrêt de la chambre de l’instruction du 19 décembre 2020, rendu dans l’affaire Halimi, qui permet à un assassin d’échapper aux assises. Kobili Traoré, 30 ans, sans emploi, au casier judiciaire garni d’une vingtaine de condamnations pour usage et trafic de stupéfiants, […]

Publication

19 avril 2021

Par Morgane Daury Fauveau

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L’impuissance de l’État face au dévoiement de l’indépendance de la justice

De récentes affaires judiciaires illustrent l’inquiétant démembrement de l’action publique française, l’Etat paraissant abdiquer toute résistance en matière pénale. La première illustration est celle de l’affaire « Mila » : cette adolescence devenue, bien malgré elle, le bouc émissaire des imprécateurs en insultant l’Islam. Le torrent de menaces, d’injures et l’exclusion sociale et scolaire dont […]

Publication

6 février 2020

Par Philippe Fontana

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Folie, Terrorisme islamiste, crimes antisémites, … une mise au point s’impose

Attentat à la préfecture de police, crimes du tueur de Villejuif, meurtre de Sandra Halimi, … À chaque fois, le réflexe médiatique est de parler de « Déséquilibré ». Cette excuse est souvent avancée pour expliquer un acte terroriste, un crime antisémite … le Pr. Morgane Daury-Fauveau nous propose une mise au point juridique sur cette notion […]

Publication

2 février 2020

Par Morgane Daury Fauveau

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Le féminicide dans le code pénal, un symbole inutile et dangereux

Pour ce quatrième numéro, « Corrigé d’info » s’intéresse au « féminicide ». Ce terme, longtemps confidentiel, est aujourd’hui largement repris par les médias. Des voix s’élèvent même pour exiger son inscription dans le code pénal. Le Pr. Morgane Daury Fauveau, Professeur de Droit privé, spécialiste du droit pénal nous explique pourquoi, le « féminicide » dans le code pénal serait […]

Podcast

23 septembre 2019

Par Morgane Daury Fauveau

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