Le CERU publie un éclairage juridique sur l’opportunité d’interdire le port du voile à l’université. En l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010.

L’auteur de la note, professeur agrégé des facultés de droit, juge inopportun de légiférer afin d’interdire le port du voile à l’université. Il estime notamment qu’une telle interdiction heurterait le principe d’égalité devant la loi et les services publics.

« Il est en effet peu concevable d’interdire le port du voile pour les étudiants et de l’accepter en revanche pour les patients de l’hôpital ou pour les usagers d’autres services publics (transports, loisirs, etc.). Il faudrait donc envisager une interdiction dotée d’un champ d’application très étendu ».

Si les raisons avancées dans cette note incitent à ne pas légiférer dans le sens d’une prohibition du port du voile à l’université, elles ne militent pas non plus pour un strict « statu-quo ».

Le CERU (Le laboratoire d’idée sur l’éducation et la jeunesse) publiera fin mars des propositions pour lutter contre le communautarisme dans l’enseignement supérieur et encadrer le port du voile à l’université.

Interdiction du port du voile à l'Université – Eclairage juridique by CERU_publications