Par Laurent Gayard,
Membre du CERU, Le labo d’études universitaire
Enseignant. Docteur de la mention Études politiques de l’EHESS,
auteur de Darknet, Gafa, Bitcoin, l’anonymat est un choix
Adoptée 9 juillet 2019 en première lecture par l’Assemblée Nationale, la proposition de loi déposée le 20 mars 2019 par la députée LREM Laetitia Avia, a depuis été confrontée à une longue et houleuse bataille parlementaire avant d’être adopté en deuxième lecture le 22 janvier 2020. Quelles dispositions contient la si controversée loi Avia prévoit-elle ?
C’est un dessin de presse qui a fait le tour du monde, réel et virtuel, et qui résume une époque aujourd’hui complètement révolue. Deux chiens se tiennent devant un ordinateur, posé sur un bureau. L’un des deux chiens est juché sur une chaise, une patte sur le clavier. Il explique à l’autre, resté assis par terre : « On the Internet, nobody knows you’re a dog. » [[« Sur Internet, personne ne sait que tu es un chien. »]] Le dessin est de Peter Steiner. Il a été publié dans le New York Times le 5 juin 1993. Il traduit en effet ce que pouvait être encore Internet au début des années 1990 : un monde parallèle dans lequel chacun, anonyme, pouvait aller à sa guise et se réinventer une identité, voire une vie. Trois ans après la publication du dessin de Steiner, les principaux promoteurs de cette utopie s’inquiétaient déjà de voir Internet cadenassé, réglementé et soumis à la mainmise autoritaire des États et aux appétits des multinationales. « Gouvernements du monde industriel, vous géants fatigués de chair et d’acier, je viens du Cyberespace, le nouveau domicile de l’esprit. Au nom du futur, je vous demande de nous laisser tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous » proclamait, le 5 février 1996, John Perry Barlow, ancien parolier du groupe psychédélique The Grateful Dead et « hacktiviste » notoire. Barlow réagissait alors à la promulgation par le gouvernement de Bill Clinton du Telecom Reform Act. « Cette législation cherche à imposer des contraintes sur la conversation dans le Cyberespace plus fortes que celles qui existent aujourd’hui dans la cafétéria du Sénat », s’insurgeait Barlow. Le Telecom Reform Act avait en effet pour objet de promouvoir la commercialisation d’Internet mais aussi de réglementer les pratiques sur le réseau, et en particulier de lutter contre « l’obscénité, la violence, le harcélement et l’utilisation abusive des moyens de télécommunications » (Titre V). « Eh bien, qu’ils aillent se faire foutre », concluait simplement Barlow.
Près d’un quart de siècle après cette proclamation enflammée, Internet apparaît chaque jour un peu plus cadenassé, dans les Etats autoritaires ou les « démocraties illibérales » bien sûr, mais aussi, petit à petit, dans nos vieilles démocraties libérales où la liberté d’expression elle-même en vient à être perçue comme une menace pour la démocratie.
Le projet de « lutte contre les contenus de haine en ligne » porté par la députée LREM Laetitia Avia, reprend les recommandations faites en mars 2018, par Laetitia Avia, l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du CRIF Gil Taieb. Le projet de loi reprend aussi largement les dispositions d’une autre législation, adoptée elle outre-Rhin le 1er septembre 2017, la Netzwerkdurchsetzungsgesetz allemande, dite « NetzDG » pour la forme courte, entrée en application le 1er janvier 2018, et qui oblige les « réseaux sociaux à but lucratif » à retirer tous les contenus manifestement haineux dans un délai de 24 heures après signalement, exposant les contrevenants à une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros mais leur octroyant un délai d’une semaine pour contester la décision.
Les dispositifs et les sanctions prévues par le projet de loi Avia sont similaires à la nouvelle législation allemande. Dans sa première mouture, présentée aux députés et adoptée en juillet 2019 par l’Assemblée, la loi Avia modifie largement la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la « confiance dans l’économie numérique » (LCEN), qui avait été adoptée sous la présidence de Jacques Chirac. A l’instar de la « NetzDG » allemande, elle indique que les « opérateurs de plateforme en ligne » sont tenus de retirer tout contenu faisant l’objet d’une notification, « au regard de l’intérêt général attaché au respect de la dignité humaine (…) dans un délai de vingt-quatre heures. » L’article 1 du projet de loi englobe les injures proférées en raison de l’appartenance (ou non-appartenance) à une ethnie, une race, une nation ou une religion; les injures commises en raison du sexe, de l’identité de genre ou d’un handicap; l’apologie des crimes contre l’humanité; l’incitation à la haine raciale; l’incitation à la violence; les atteintes à la dignité humaine; le harcèlement sexuel; le proxénétisme; la pornographie infantile; la traite des êtres humains; la diffusion et le stockage des contenus pédopornographiques et l’incitation au terrorisme. Dans le cas de contenus illicites relatifs au terrorisme ou à la pédopornographie, les services de police peuvent se réserver le droit de notifier directement la plateforme responsable de leur publication, qui disposera dès lors d’une heure pour supprimer les publications incriminées, dont le contenu sera conservé afin d’être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Le projet de loi laisse cependant subsister une zone grise entre ce type de contenus très manifestement illicites et les « contenus haineux », dont l’article 1 précise la teneur. Le large champ d’appréciation conféré à la notion de « contenu haineux » pose d’autant plus problème que le projet défendu par Laetitia Avia propose de simplifier la procédure de notification par le moyen d’un dispositif directement accessible permettant aux personnes physiques, personnes morales et autorités administratives de signaler tout comportement et propos manifestement illicite, en prenant soin de s’identifier pour prévenir toute notification abusive. Les sanctions prévues par le projet de loi sont lourdes : jusqu’à un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende dans le cas d’une personne physique et 1,25 millions d’euros dans le cas d’une personne morale. L’article 4 du projet de loi prévoit également la possibilité d’une sanction administrative pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de la plateforme incriminée. Tout signalement abusif peut, en revanche, être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Le périmètre d’application de la loi Avia est très large et concernerait tout « service de communication au public en ligne reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics », notamment les réseaux sociaux, et tout site reposant « sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques », c’est-à-dire les moteurs de recherche, sachant que le projet de loi vise aussi les sites « hébergés à l’étranger », au dessus d’un seuil de fréquentation compris entre 2 ou 5 millions de visiteurs par mois mais sans préciser si cela concernerait également les services de publication en ligne dépendant de plateformes commercialisées par les sites et entreprises visés, à l’instar de Blogger, par exemple, plateforme de blogs appartenant à Google. La loi prévoit enfin de confier au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel un rôle de suivi et d’arbitrage des réclamations, ainsi que la création d’un parquet spécialisé numérique, afin de pouvoir juger les cas les plus graves. Ce parquet serait compétent pour juger les délits commis à travers des messages à caractère public mais également par le biais de messageries privées. L’article 7 du projet de loi envisage enfin la création d’un « observatoire de la haine en ligne », composé de représentants de la communauté Internet, d’associations et d’autorités de regulation, ainsi que de chercheurs, afin de mesurer l’évolution des « contenus haineux ». Si le Sénat a, dans un premier temps, amputé le projet de sa mesure phare – l’obligation de retirer dans les 24 heures tout contenu haineux publié en ligne – ces réticences sénatoriales n’ont pas empêché l’Assemblée de réintégrer la mesure en deuxième lecture le 22 janvier 2020.
Le Sénat français n’est pas le seul à avoir émis des réserves vis-à-vis du projet de loi. La proposition a été notifiée le 21 août 2019 à la Commission européenne, qui a émis de larges réserves, [[Document téléchargeable ici : https://www.contexte.com/article/numerique/document-les-severes-observations-de-la-commission-sur-la-ppl-avia_108449.html]] vis-à-vis de certains aspects du texte. Dans ces observations, la Commission constate en effet le très vaste champ d’application de la loi : « Tout service d’intermédiation, y compris les réseaux sociaux et moteurs de recherche » ainsi que son extraterritorialité potentielle, susceptible de contrevenir aux règles adoptées par l’UE en matière de commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions particulières du droit national de chaque État membre. La Commission rappelle donc « que les États membres ne peuvent pas, pour des raisons relevant du domaine coordonné, restreindre la libre circulation de ces services en provenance d’un autre État membre. » En conséquence, la Commission Européenne note tout simplement que « les obligations prévues dans le projet notifié constitueraient une restriction à la prestation transfrontalière des services de la société de l’information ». L’échange est intéressant car il met aux prises deux principes essentiels de la philosophie libérale et progressiste européenne : liberté de l’information d’un côte, lutte contre toutes les formes de discrimination, au sens le plus large et au nom de la « lutte contre les atteintes à la dignité humaine » de l’autre.
Les remarques de la Commission concernant la loi Avia doivent être replacées dans un contexte plus large, celui des discussions entre l’Union européenne et les représentants des GAFA afin de contraindre ces entreprises à adhérer à la philosophie de régulation d’Internet qui se dessine au sein de l’espace communautaire. Dans la présentation, sobrement intitulée : « My Agenda for Europe » , des lignes directrices défendue par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, on découvre en particulier un axe intitulé : « A Europe fit for the digital age », promettant la mise en place d’un futur Digital Services Act qui doit « mettre à jour et améliorer les règles régissant le fonctionnement des plateformes numériques, des services et des produits Internet. » Une note de travail , datant de juin 2019 et émanant du Digital Single Market Strategic Group, [[DSM SG, groupe de travail rassemblant tous les États-membres, ainsi que neuf représentants d’ États associés, chargé de superviser l’évolution de la politique de l’UE en matière de NTIC.]] permet d’y voir plus clair dans la volonté de « remettre à jour et améliorer » les services Internet. L’objet de la note, qui a fuité sur Internet, est de fournir une « base de discussion et de travail » pour réévaluer le « cadre de régulation de tous les services numériques », y compris Directive E-commerce de 2000 , à laquelle la loi Avia risque de contrevenir selon les notifications émises en novembre par la Commission européenne.
