Immigration, ces réalités qu’on nous cache.
Préfet de région, Conseiller d’Etat, Patrick Stefanini a consacré une grande partie de sa carrière à cette question. Dans son livre, il dresse le tableau de l’immigration en France depuis vingt ans pour en finir avec le déni.
Le 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre l’arrêt de la chambre de l’instruction du 19 décembre 2020, rendu dans l’affaire Halimi, qui permet à un assassin d’échapper aux assises.
Kobili Traoré, 30 ans, sans emploi, au casier judiciaire garni d’une vingtaine de condamnations pour usage et trafic de stupéfiants, vol, violences, outrage et rébellion, a séquestré une famille, puis a pénétré par le balcon voisin chez Sarah Halimi, une dame de confession juive de 65 ans, l’a battue à coups de poings et de pieds pendant une heure avant de la précipiter dans le vide.
Consommateur de stupéfiants depuis son adolescence, dans des proportions massives puisque Traoré a reconnu fumer une quinzaine de joints par jour depuis une quinzaine d’années et jusqu’à la veille des faits semble-t-il, la question de sa responsabilité pénale a été posée.
La chambre de l’instruction avait considéré d’une part, qu’il existait des charges suffisantes contre le mis en examen d’avoir volontairement donné la mort à la victime avec la circonstance aggravante de mobile antisémite et d’autre part qu’il était pénalement irresponsable en raison « d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits », au sens de l’alinéa 1er de l’article 122-1 du code pénal.
La question de l’abolition du discernement est complexe.
Certes son appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond, il n’empêche que celle-ci est ici discutable. Pour preuve, la divergence sur ce point entre les expertises. Toutes s’accordent sur l’existence d’une bouffée délirante due à la consommation de stupéfiants ; la première n’en déduit qu’une altération du discernement, la seconde y voit un épisode aigu inaugural d’une psychose chronique, probablement schizophrénique et conclut à l’abolition du discernement et la troisième considère que le constat de bouffée délirante « oriente » vers une abolition du discernement.
A cet égard, il faut rappeler que le trouble psychique ou neuropsychique doit être en relation causale directe et exclusive avec les faits pour conclure à l’abolition, sinon, seule l’atténuation (qui n’exclut pas la responsabilité pénale) doit, le cas échéant, être envisagée.
Par exemple, le lien causal est direct et exclusif lorsque l’aliéné tue, parce qu’au cours d’une hallucination, il voit se dresser devant lui un ogre qui menace de le dévorer en lieu et place du facteur venu lui apporter son courrier. Il est non discernant, donc pénalement irresponsable. Mais un psychotique qui agresse une vieille dame pour lui arracher son porte-monnaie parce qu’il veut s’acheter des stupéfiants est discernant. Il a appréhendé la réalité et a agi en fonction de celle-ci : il a besoin d’argent pour s’acheter de la drogue, il choisit une personne âgée en incapacité de se défendre. Il est donc pénalement responsable.
Dans l’affaire Sarah Halimi, le caractère antisémite du crime ne fait aucun doute : le mis en examen a récité des sourates du Coran pendant qu’il frappait sa victime juive en criant « Allah akbar », « que Dieu me soit témoin », « tu vas payer ».
Dès lors, l’état psychique de Traoré n’explique pas, à lui seul, le passage à l’acte qui est également mû par l’antisémitisme. On aurait donc dû considérer qu’il est pénalement responsable.
Même si l’on retient l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement, la question se pose de savoir si la cause d’irresponsabilité ne doit pas être exclue lorsque cet état est dû à une faute antérieure de l’agent. Ainsi, l’agent qui s’est enivré ou drogué volontairement serait nécessairement considéré comme responsable : l’intoxication volontaire empêcherait de plaider la folie.
Ce n’est pas la position de la Cour de cassation dans cette affaire. Elle s’en explique en une ligne : « Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er du code pénal, ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition du discernement ».
Outre que l’affirmation fera sourire les pénalistes qui pourraient faire état de multiples exemples dans lesquels la chambre criminelle s’est montrée plus souple dans l’application du principe d’interprétation stricte de la loi pénale, elle conduit surtout à des incohérences majeures.
En effet, d’une part, l’intoxication volontaire est réprimée, soit directement (délit d’usage de stupéfiants), soit indirectement (conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants) et constitue une circonstance aggravante de certains crimes et délits, notamment des violences volontaires et des agressions sexuelles (mais pas de l’homicide volontaire pour une raison que l’on ne s’explique pas). Si Traoré avait été interrompu dans son acte, si la police était intervenue pendant qu’il rouait de coups sa victime avant de la défenestrer, il aurait probablement été condamné pour violences volontaires aggravées. A moins de considérer, ce qui serait parfaitement inaudible, que des violences volontaires commises sous l’empire d’un état délirant dû à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ne sont pas punissables si le discernement est aboli, mais le demeurent, et même sous une qualification aggravée, si le discernement a seulement été altéré par les substances ingérées. En d’autres termes, il est de l’intérêt de celui qui s’intoxique volontairement de ne pas le faire modérément.
Parce que Traoré était complétement drogué et que l’homicide volontaire ne connaît pas la même circonstance aggravante que les violences volontaires, il échappe à la sanction pénale.
D’autre part, la déclaration d’irresponsabilité pénale dont Traoré bénéficie lui permet d’éviter un procès aux assises et la réclusion criminelle. Il restera donc à l’hôpital psychiatrique. Mais pour combien de temps ? Deux des expertises concluent à l’absence de maladie mentale de Traoré, seule susceptible de justifier un enfermement de longue durée. Lorsqu’il sera sevré, il sera nécessairement libéré. Sauf à faire preuve d’un optimisme béat, qui pourrait croire qu’il se tiendra tranquille et loin de ses démons passés ? Le risque de récidive n’est pas illusoire.
La chambre criminelle, toute à son orgueil de s’élever au-dessus de l’opinion publique révoltée, gardera-t-elle alors toute sa sérénité ?
Tribune parue dans le Figaro https://www.lefigaro.fr/vox/societe/affaire-sarah-halimi-le-risque-de-recidive-n-est-pas-illusoire-20210416
Philippe Meunier, vice-Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes en charge de la sécurité et des partenariats internationaux et contributeur du laboratoire d’idées universitaires le CERU, dénonce une politique d’abandon de l’indépendance nationale dans le domaine de la défense.
À peine nommée ministre de la Défense, Mme Goulard théorisait le 8 juin 2017 la politique d’abandon de l’indépendance nationale dans le domaine de la défense dont elle avait pourtant la charge : « Si nous voulons faire l’Europe de la défense, il va y avoir des restructurations à opérer, faire des choix de compatibilité et, à terme, des choix qui pourraient passer dans un premier temps pour aboutir à privilégier des consortiums dans lesquels les Français ne sont pas toujours leaders. »
LES ERREURS ALLEMANDES !
En faisant ainsi « don » de la souveraineté nationale, portée pourtant par les contribuables français des décennies durant, à la construction de l’Europe fédérale qu’elle appelle de ses vœux, la doctrine « Goulard-Macron », poursuivie par Mme Parly avec toujours autant de constance délétère à l’encontre de notre indépendance, légitimait ainsi officiellement la « liquidation » programmée de la souveraineté de notre industrie de l’armement (Eurodrone, SCAF, MGCS, MAWS…). Cette doctrine est une faute politique et morale, car contraire aux intérêts du peuple français en entraînant nos industriels dans une impasse impardonnable.
Impardonnable d’abord sur le plan de la doctrine ; la Bundeswehr est une armée « l’arme aux pieds » qui attend l’hypothétique menace russe. L’armée française est une armée qui combat l’islamisme au Proche-Orient et en Afrique, qui se prépare au choc en Méditerranée orientale et dans le Pacifique. Dans le domaine de l’armement terrestre : confier le programme de char de combat à une nation dont l’armée n’a jamais fait la guerre depuis 1945 est un non-sens que l’armée de terre française paiera, notamment ses soldats, si ce programme va à son terme. Dans le domaine aéronautique : confier les deux tiers d’un programme d’avion de combat à un pays qui n’a ni dissuasion, ni porte-avions, ni armée de l’air frappant dans la profondeur, trois missions essentielles à la France, relève pour le moins de l’abandon de poste pour ne pas dire plus.
Impardonnable ensuite dans le domaine capacitaire et industriel ; l’histoire des programmes de défense allemands est une longue liste de retards, de surcoûts et de sous-performances. En comparaison, la conduite de programmes menés par la DGA, confiés ensuite à des maîtres d’œuvre expérimentés, a abouti à un modèle d’armée complet dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est le meilleur d’Europe par ses capacités, sa polyvalence et son autonomie.
La France a organisé son industrie de l’armement autour de maîtres d’œuvre de rang mondial pour garantir son autonomie stratégique. L’industrie allemande de l’armement est une courroie de transmission de l’option « tout OTAN », voulue et poussée par l’ensemble de sa classe politique, mêlant au gré de ses intérêts, syndicats, parlementaires et comités d’entreprise pour marginaliser ou déstabiliser les positions françaises pourtant supérieures en tout point en la matière. C’est un fait.
Négligeant ainsi tous les fondamentaux de la conduite d’un programme d’armement, les zélateurs de cette coopération européenne dévoyée commettent toutes les erreurs possibles pour mener ces projets à l’abîme :
– aucune convergence des objectifs diplomatiques et des doctrines permettant de conduire des programmes opérationnels,
– absence de maître d’œuvre expérimenté faute d’acteur en capacité,
– irruption incontrôlée d’acteurs tiers arrogants, alors que le char français Leclerc a montré par exemple sa supériorité en comparaison du Léopard allemand, sans parler des capacités réduites de l’Eurofighter Typhoon comparées à celles du Rafale,
– pas de budgets sanctuarisés, faute d’accord politique au sein de la classe politique allemande, y compris au sein même de la coalition au pouvoir. La France a une loi de programmation militaire assurant le financement sur le long terme de ses programmes, l’Allemagne fait planer le risque d’un dédit en raison du pouvoir de blocage du Bundestag sur les budgets de défense à chaque appel de fonds.
UN PILIER FRANÇAIS
Contrairement à la France qui a fait de l’exportation d’armement un pilier de sa diplomatie et de la pérennité de son industrie d’armement, l’Allemagne la restreint sans cesse et laisse planer un doute quant à la mise en œuvre de ces accords bilatéraux, potentiellement en opposition avec nos partenariats stratégiques. Tout cela conduit et conduira à une perte de souveraineté et de compétitivité de la France dans ce domaine industriel, pourtant un des rares qu’il nous reste, suite à la désindustrialisation qui frappe la France depuis les années quatre-vingt-dix. La voie empruntée par le gouvernement français, à la demande d’un président de la République aveuglé par son dogmatisme idéologique dont le seul but politique est l’Europe fédérale, affaiblit ainsi jour après jour notre souveraineté.
De la part des concurrents de la France, on peut comprendre leur volonté de s’approprier notre technologie que nous maîtrisons dans tous les domaines (aérien, terrestre, naval), leur capacité de maître d’œuvre étant réduite voire inexistante ; mais de la part du Président de la France et de son gouvernement, l’obstination dans la conduite d’une telle politique est gravissime.
Ce constat est largement partagé par la communauté industrielle et militaire française et par quelques-uns d’entre nous, élus opposés dès le début à cet abaissement et affaissement de la France qui a commencé avec « la loi Macron » de 2015 (fusion de Nexter avec KMW). Aujourd’hui, l’ensemble des Français opposés à cette liquidation de notre patrimoine industriel doit se mobiliser pour faire cesser cette aventure avant qu’elle ne se termine en un désastre.
Après de fausses noces qui s’avèrent être une mésalliance complète, il est urgent de replacer l’action de la France au cœur de la nécessaire sauvegarde de notre souveraineté. Pour ce faire, il s’agit de revenir aux fondamentaux en passant des accords d’État à État, sans d’ailleurs forcément limiter notre champ d’action aux seuls pays membres de l’UE.
La solution nationale s’impose et doit s’imposer une nouvelle fois et pour les mêmes raisons que le général de Gaulle avançait aux stagiaires de l’École de Guerre le 3 novembre 1959 : « Il faut que la défense de la France soit française. C’est une nécessité qui n’a pas toujours été très familière au cours de ces dernières années. Je le sais. Il est indispensable qu’elle le redevienne. Un pays comme la France, s’il lui arrive de faire la guerre, il faut que ce soit sa guerre. Il faut que son effort soit son effort. S’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme. »
La France doit préserver en national ses capacités qui font sa spécificité et assurent son rang mondial : la dissuasion, le combat terrestre de haute intensité, la supériorité aérienne et le respect de sa présence en mer. Elle en a les moyens. Il s’agit tout simplement d’en avoir la volonté.
Toute autre voie « obligeant » nos entreprises de l’armement à « brader » ce capital industriel, qui est avant tout celui des Français, relève tout simplement de la trahison à l’encontre des intérêts de la France.
Tribune publiée le 1er avril 2021 sur le site de Marianne